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Tribunale

Le terme latin, d’où dérive l’italien “Tribunale”, indiquait en origine la tribune de laquelle le juge administrait la justice. Dans le règlement judiciaire italien, le Tribunal identifie l’organe juridictionnel qui peut avoir composition monocratique ou collégiale, c’est-à-dire qui peut être composé par un magistrat unique ou par trois magistrats. Dans le secteur civil le Tribunal a compétence pour toutes les causes qui ne sont pas de compétence du juge de paix. Il est, par ailleurs, toujours compétent pour toutes les causes relatives à l’état et à la capacité des personnes, pour la plainte pour faux, pour la déclaration de faillite et les procès qu’en dérivent, ainsi que pour les conflits de valeur indéterminable.

Il est, par ailleurs, juridiction d’appel par rapport aux sentences du juge de paix.

En matière pénale, le Tribunal qui exerce la juridiction en première instance est compétent pour les crimes qui ne concernent pas la compétence du juge de paix ou de la cour d’assises.

La fonction fondamentale du Tribunal est celle d’assurer une réponse juste et fournie en temps raisonnables aux exigences des citoyens de voir leurs conflits - grands ou petits - réglés et il fait de la « durée raisonnable du procès » un objectif à poursuivre, ainsi qu’un valeur fondamental de notre constitution. L’article 6 de la convention européenne des droits de l’homme de 1950 lui-même établit « le droit de chaque personne à une audience équitable et publique dans un délai raisonnable, devant un tribunal indépendant et impartial établi par la loi, afin de déterminer soit ses droits et ses devoirs civils, soit le bien-fondé de chaque accusation en matière pénale contre lui ».

Cette disposition est synthétiquement expressive des principes juridiques fondamentaux élaborés par des systèmes juridiques européens et elle a trouvé aujourd’hui une ultérieure reconnaissance dans l’art. 111 Const. Italienne dans lequel on a estimé de souligner que « la loi assure la raisonnable durée » du procès en condition d’égalité entre les parties et d’impartialité du juge ».

TERRITOIRE ET COMPÉTENCE

Le Tribunal de Savone occupe du 2ème au 5ème étage de l’établissement situé en Via XX Settembre n° 1.

Au 2ème étage sont situés les salles d’audience, les audiences se déroulent selon le calendrier établi à l’avance.

Au 3ème étage il y a les bureaux et les chancelleries des secteurs civils et comptables, et le bureau du Président de la section civile. Au 4ème étage le bureau du Président du Tribunal, le bureau du Responsable administratif du Tribunal, et le secrétariat de la Présidence et de la Direction.

Au 5ème étage les bureaux et les chancelleries du secteur pénal et le bureau du Président de la section pénale.

Aux étages respectifs il y a les bureaux des magistrats.
La compétence territoriale s’étend aux 69 municipalités suivantes de la province :

Il servizio delle traduzioni è stato effettuato anche grazie alla collaborazione degli studenti del Liceo classico-linguistico Chiabrera di Savona